✪À 50 jours du passage à la métropole de Lyon, les informations pointent et les articles de presse se multiplient, en voici quelques uns…

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•Site du Grand-Lyon : les compétences, les communes concernées

 

•le passage concret à la métropole

*Lyon Capitale du 07/11/14 : la rente
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Grand-lyon/Metropole-le-nouveau-Rhone-gagnant-a-vie

 

*le Progrès.fr Publié le 07/11/2014
"La Métropole et le futur Rhône entérinent leur séparation de biens
Décentralisation. Le futur Rhône percevra, à vie, de la Métropole, une dotation annuelle de 75 millions d’euros.
Gérard Collomb, le président PS du Grand Lyon, et Danielle Chuzeville, la présidente UDI du conseil général, ont dévoilé ce jeudi les modalités financières de la mise en œuvre de la Métropole de Lyon et du futur département du Rhône. Une présentation qui faisait suite à la présentation, la veille, en conseil des ministres, de l’ordonnance qui fixe ces modalités.

Au cours de ces derniers mois une commission présidée par la présidente de la chambre régionale des comptes, Catherine de Kersauzon, a été mise en place pour évaluer dépenses et recettes revenant à chaque nouvelle collectivité. « Ce sont des centaines de milliers de lignes de compte qui ont été prises en charge et sur lesquelles tous les services ont échangé de manière à pouvoir répartir entre la Métropole et le Département, les recettes et les dépenses », a expliqué le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb.

Au-delà de cette répartition, notamment basée sur la territorialité des équipements et la population, il a été décidé d’accorder au futur Rhône une forme de rente annuelle qui devra permettre à la Métropole mais également au futur Rhône, de conserver un train de vie équitable. C’est ce qui techniquement est défini par le « taux d’épargne net ». Au final, ce sont ainsi 75 millions d’euros qui seront versés par la Métropole au département du Rhône. Une rente annuelle et à vie qui ne devrait pas faire l’objet de réévaluations ultérieures.
65 % de la dette du département pour la Métropole

S’agissant des dettes de l’actuel département du Rhône, là encore, elle a été répartie en fonction de l’implantation des investissements. Près de 65 % de cette dernière sera prise en charge par la Métropole. S’agissant des emprunts toxiques, ou « structurés », évalués à 239 millions d’euros, il a été décidé de surseoir à leur répartition en attendant l’issue des procédures judiciaires engagées. En attendant, leur gestion sera mutualisée.

Un aspect très technique qui n’est qu’une première étape puisque de nouvelles ordonnances doivent encore être rendues pour par exemple envisager l’avenir des institutions liées au département à l’instar de l’Opac du Rhône.

Politiquement, c’est un satisfecit du côté des promoteurs de ce projet : « Ce qui est essentiel, c’est l’accord local » a insisté Michel Mercier, vice-président du Département. Michel Mercier repris par Gérard Collomb qui a évoqué une évolution « historique »."

 

*le Progrès du 09/11/14
"Découpage électoral de la Métropole : « A un moment, il faut trancher »
Décentralisation.

Alors que de nombreux élus communautaires s’élèvent contre ce projet de découpage, le préfet de région, Jean-François Carenco, réaffirme son intention de faire aboutir le texte en l’état.

Une majorité d’élus du Grand-Lyon s’élèvent contre le projet du Gouvernement de découpage électoral de la future Métropole. Vous comprenez leur mécontentement ?

-C’est la loi ! Les gens ne sont pas très regardants. La loi a prévu le mode de scrutin et la voie de l’ordonnance pour fixer les circonscriptions métropolitaines pour 2020. Un certain nombre n’avait pas vu, ou n’avait pas voulu voir, que nous ne serions plus dans un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale N.D.L.R.), mais dans une collectivité locale de plein exercice.

Les maires, notamment de petites communes, n’imaginent pas ne pas être représentés au sein de la future assemblée…

-Si les maires ne sont pas représentés, c’est justement parce que la Métropole sera une collectivité locale. Tout cela est clairement écrit dans la loi. C’est curieux de s’en étonner. Le contour des circonscriptions électorales est normalement de compétence réglementaire, là, c’est une ordonnance, c’est une loi. C’est un peu plus qu’un règlement.

Ils n’auront plus la main sur des décisions qui les concernent…

-Dans une collectivité de plein exercice, les maires ne sont pas représentés. Est-ce que dans un conseil général, tous les maires sont représentés ? Non ! Là, c’est la même chose. Je peux vous dire que les réactions que j’ai pu recueillir en tête à tête sont plus faibles que celles que j’ai pu lire dans les journaux…

Les modalités de découpage, notamment la mise en place de 14 circonscriptions, sont également critiquées.

-C’est une règle constitutionnelle. Chaque conseiller métropolitain pèsera à peu près la même chose en nombre d’habitants. Nous avons essayé de ne pas toucher aux communes, la seule exception, c’est le 3e arrondissement dont une partie sera avec le 6e. La limite sera la voie ferrée, ce n’est pas un découpage politique. Ensuite, on a essayé de s’appuyer sur les conseils territoriaux des maires. Il y a un moment, les choses doivent être tranchées.

Sur la forme, les élus dénoncent une forme de précipitation dans une consultation qui n’aurait duré que cinq jours…

-Et alors ? Qu’est-ce qu’ils auraient fait de plus s’il y avait eu six jours ? J’ai reçu les élus, les ai entendus. Je suis très serein."

Recueillis par Geoffrey Mercier

 

 

*le Progrès.fr Publié le 15/12/2014

Aujourd’hui, avant sa disparition, la dernière séance du Grand Lyon
Communauté urbaine. C’est la dernière fois que se réuniront, cet après-midi, les conseillers communautaires. Une dernière séance largement consacrée au vote de délibérations relatives à la Métropole de Lyon, cette nouvelle collectivité qui prendra corps le 1er janvier prochain.

Créée en 1969, la Communauté urbaine de Lyon, appelée Grand Lyon depuis 1991, vit ses dernières heures. Elle sera remplacée le 1er janvier prochain par la Métropole de Lyon. Une nouvelle collectivité locale fruit de la fusion du département et du Grand Lyon.

Sur les 59 communes qui vont composer cette Métropole, le département du Rhône va purement et simplement disparaître. Les Grands- Lyonnais n’auront plus de conseillers généraux, uniquement des conseillers métropolitains.

Une nouvelle Métropole donc, aux compétences élargies, notamment aux questions sociales, avec l’ambition de rivaliser avec les grandes agglomérations européennes.

Si le principe de la Métropole est acquis et fait quasiment l’unanimité, les modalités de sa mise en œuvre font l’objet de discussions. Cette dernière séance sera l’occasion pour les douze groupes politiques de l’assemblée communautaire de s’exprimer sur ces questions parfois très techniques. Car le passage vers la Métropole représente des changements considérables même si les Grands-Lyonnais ne les percevront pas nécessairement à court terme.

Ainsi, Rhônexpress qui relie l’aéroport de Saint-Exupéry à Lyon, jusqu’ici géré par le Département, sera transféré au Sytral, le musée des Confluences qui tombe dans le giron de la Métropole jusqu’aux questions relatives au personnel puisque plusieurs milliers d’agents vont être transférés du conseil général à la Métropole.
Une subvention pour Edouard-Herriot

Seront également évoqués dans ce dernier conseil, l’étude d’aménagement du parking de Rillieux-la-Pape dans le cadre de l’aménagement de la gare, la subvention du Grand Lyon pour la réhabilitation de l’hôpital Edouard-Herriot (20 M€), le rapport développement durable du Grand Lyon pour 2014 ou encore les objectifs de logements sociaux pour la période 2014-2016.

En préambule à cette session, sera présenté le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion du service de l’assainissement du Grand Lyon entre 2010 et 2012.

 

*Lyon-Capitale du 16 décembre 2014 compte-rendu de la dernière séance du Grand-Lyon

 

*Dans le Progrès

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 *Lyon-Citoyen de décembre 2014

"Dans l'immédiat, pas de changement pour l'usager : l'accès à tous les services reste le même."

Les communes adhérant à la métropôle sont les mêmes que celles du Grand-Lyon.

La suite dans un prochain billet sur ce blog (02/01/15) !

 

*résumé de la situation au 29/12/14 sur Lyon-1°

-la suite avec la mise en place dans le billet du 2 janvier 2015 ;

-et la finalité du projet dans le billet du 2 janvier 2013… ;

-le futur dans le billet d'août 2016 ;